-
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
26/02/2026
26
février
févr.
02
2026
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...
-
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
-
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement d...
-
Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventi...
-
Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selo...
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le :
15/01/2026
15
janvier
janv.
01
2026
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
-
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
-
La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les...
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...
-
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le :
29/08/2025
29
août
août
08
2025
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...
-
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
08/08/2025
08
août
août
08
2025
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
31/07/2025
31
juillet
juil.
07
2025
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
-
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...
-
Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...
-
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DP...
-
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...
-
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...
-
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
-
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...